J.O. 142 du 21 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

NOR : INTK0600538A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Article 1


M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre d'Etat à compter du 1er avril 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2006.


Nicolas Sarkozy